Social

28 mars 2025

Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense.

27 mars 2025

Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !

Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de la nouvelle assiette de calcul et des nouveaux taux fixés par les pouvoirs publics.

26 mars 2025

Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis

J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?

26 mars 2025

Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations

Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025.

26 mars 2025

Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin

Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.

25 mars 2025

Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse

La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.

25 mars 2025

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.

20 mars 2025

Aménagement des régimes zonés

Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.

19 mars 2025

Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.

19 mars 2025

Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS

Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.

17 mars 2025

Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse

Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1er mars 2025.

12 mars 2025

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit.

10 mars 2025

Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau

Un récent arrêté modifie les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1er février 2025 et prolonge les règles de faveur applicables aux véhicules électriques.

10 mars 2025

Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations

Avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent donner 3 jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général.

7 mars 2025

Et si vous recouriez à l’apprentissage ?

Le recours à l’apprentissage peut être un excellent moyen de former un jeune en fonction des besoins, des méthodes et des valeurs de votre entreprise pour, à terme, l’intégrer durablement dans vos effectifs. Le tout en bénéficiant d’une aide financière de l’État.